1. Confidentialité et protection des données
1.1. Le contenu du site www.agitaser.com ainsi que toutes les données, documents et informations, quelle qu’en soit la nature, susceptibles d’être échangés ont un caractère confidentiel, à l’exception de ceux qui sont destinés à la diffusion publicitaire et ceux dont la cession a été autorisée.
1.2. Au nom de la confidentialité et la sécurité du service, Agitadores Agitaser S.L. a établi les mesures de sécurité nécessaires à la prestation correcte des services qui font l’objet du présent Contrat.
1.3. Conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données, les données à caractère personnel seront incorporées dans un fichier dont le titulaire est Agitadores Agitaser S.L., sise à C/ Fogars de Tordera, 65 – Pol. Ind. Bonavista – 08916 Badalona (Barcelona), et qui remplit les conditions techniques et organisationnelles requises afin de garantir la sécurité des données.
1.4. Le Client peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant une notification écrite dans laquelle ledit Client s’identifie clairement à Agitadores Agitaser S.L., C/ Fogars de Tordera, 65 – Pol. Ind. Bonavista – 08916 Badalona (Barcelona).
1.5. Le Client accepte que ses données soient traitées en sa condition d’annonceur, entrepreneur, commerçant ou professionnel et qu’elles soient utilisées pour recevoir des informations relatives aux services et produits d’Agitadores Agitaser S.L. ou d’une des entreprises de son Groupe mentionnées à la clause 10.7, expressément par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique, ainsi que pour réaliser des statistiques, études, prospections commerciales et segmentations de marchés à des fins commerciales, en vue de pouvoir les adapter aux besoins du Client.
1.6. Le Client autorise Agitadores Agitaser S.L. à réaliser la recherche inverse ou à créer des guides multi-critères à l’aide des données d’identification fournies au sein du présent Contrat. En d’autres termes, le Client autorise Agitadores Agitaser S.L. à identifier ses données, quelles qu’elles soient, à travers les autres données qu’il lui a fournies.
1.7. Par ailleurs, le Client accepte que ses données soient communiquées, cédées ou accessibles dans les cas suivants :
(I) à Agitadores Agitaser S.L., sise à C/ Fogars de Tordera, 65 – Pol. Ind. Bonavista – 08916 Badalona (Barcelona), pour la prestation de services de consultation téléphonique.
(II) à toute filiale ou société liée d’Agitadores Agitaser S.L. ou toute société sous-traitée dans le cadre de l’exécution des obligations dérivées du présent Contrat, et
(III) Le Client accepte que les données fournies dans le cadre du Contrat (prénom, nom, siège social, adresse postale, nº de téléphone, adresse électronique, télécopie et type d’activité) soient utilisées pour mener des actions de marketing direct, proposer des produits et services d’entreprises tierces mentionnés aux différents épigraphes relatifs à l’activité qui figurent dans les Pages jaunes, ou être cédées à des entreprises tierces aux effets précités.
1.8. Le Client connaît et autorise Agitadores Agitaser S.L. à éventuellement procéder à la transcription et à l’enregistrement intégral, quels que soient les moyens utilisés, des conversations susceptibles d’avoir lieu dans le cadre des gestions relatives à la formalisation d’offres et/ou commandes éventuelles et des démarches réalisées concernant le niveau de réalisation et de prestation des services de la part d’Agitadores Agitaser S.L. Le client accepte que lesdites gestions, la retenue et l’enregistrement des messages ne constituent pas une violation du secret des télécommunications, dans la mesure où leur seule fin consiste à obtenir la justification suffisante de l’acceptation des relations commerciales de la part des deux parties, y compris en tant que preuve en cas de procédure judiciaire ou arbitrale entre les parties et de prestation optimale des services engagés, sans que, en aucun cas, elles puissent être utilisées à d’autres fins.